Mentions légales

1. Présentation du site

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site portail-crt-occitanie.fr sont informés des intervenants responsables de sa conception et de son suivi :

Propriétaire : CREAI ORS OCCITANIE – Association à but non lucratif (loi 1901)
SIREN : 775 589 229
Adresse : 135 allées Sacha Guitry, 34000 MONTPELLIER CEDEX 3

Créateur : CREAI ORS OCCITANIE

Responsable de la publication :
AGNES KABANTCHENKO – contact@creaiors-occitanie.fr

Cheffe de projet :
ADELINE BEAUMONT – a.beaumont@creaiors-occitanie.fr

Webmaster :
THIBAUD BOUILLIE – t.bouillie@creaiors-occitanie.fr

Hébergeur :
INFOMANIAK NETWORK SA
Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Suisse

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site portail-crt-occitanie.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessous. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site vise à faciliter la saisie et la rédaction du rapport annuel d’activité des IDE de nuit mutualisées dans les EHPAD d’Occitanie.

L’accès au site est réservé aux utilisateurs autorisés :

Les porteurs du dispositif portail-crt-occitanie.fr responsables de la saisie des rapports d’activité.
L’ARS Occitanie, disposant d’un accès pour consulter les rapports.
Le CREAI ORS OCCITANIE, qui dispose d’un accès technique pour assurer la maintenance et l’extraction des données.

Des interruptions pour maintenance technique peuvent survenir et seront communiquées préalablement, dans la mesure du possible, par le CREAI ORS OCCITANIE.

Le site est mis à jour régulièrement par Thibaud Bouillie, et les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment.

3. Description des services fournis

Le site portail-crt-occitanie.fr a pour objectif d’accompagner la saisie et l’élaboration du rapport d’activité annuel des IDE de nuit mutualisées en Occitanie.

Le CREAI ORS OCCITANIE s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne peut garantir l’exhaustivité ou l’exactitude des informations. Ces dernières sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.

4. Limitations techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

L’utilisateur doit accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus, et un navigateur mis à jour. Le site ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à son utilisation, notamment en cas d’incompatibilité ou de bug.

5. Propriété intellectuelle

Le CREAI ORS OCCITANIE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments du site, y compris textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée est interdite et constitue une contrefaçon, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Le CREAI ORS OCCITANIE ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation du site, notamment en cas d’incompatibilité technique ou d’erreur.

7. Gestion des données personnelles

Le traitement des données personnelles respecte les lois françaises et européennes, notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) et le RGPD (Règlement UE 2016/679).

Les données collectées lors de l’utilisation du site sont limitées aux informations strictement nécessaires (par exemple, adresse IP, fournisseur d’accès). Elles ne sont utilisées qu’aux fins des services proposés.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition concernant ses données personnelles. Pour exercer ce droit, il peut écrire à :

CREAI ORS OCCITANIE – DPO, Étienne Gardies
135 allées Sacha Guitry, B.P. 35567, 34072 MONTPELLIER CEDEX 3

8. Liens hypertextes et cookies

Le site contient des liens hypertextes vers des sites tiers. Le CREAI ORS OCCITANIE décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites.

Des cookies peuvent être installés lors de la navigation. Ils visent à faciliter l’expérience utilisateur et à analyser la fréquentation. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour bloquer les cookies, mais cela pourrait limiter l’accès à certaines fonctionnalités.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige relatif à l’utilisation du site portail-crt-occitanie.fr est soumis au droit français. Les tribunaux compétents de Paris seront seuls habilités à en connaître.

10. Lexique

Utilisateur : Toute personne accédant au site.
Données personnelles : Informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.

Mentions légales mises à jour le 28 novembre 2024.