Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est un outil à accès restreint, destiné à la saisie et au suivi des rapports d’activité des IDE de nuit mutualisées en Occitanie.

Éditeur : CREAI ORS OCCITANIE – Association loi 1901
SIREN : 775 589 229
Adresse : 135 allées Sacha Guitry, 34000 MONTPELLIER CEDEX 3
Responsable de la publication : Laurent Raffier – contact@creaiors-occitanie.fr

2. Accès au service

L’accès à cet outil est réservé aux utilisateurs autorisés dans le cadre du dispositif concerné.

Le CREAI ORS OCCITANIE peut effectuer des opérations de maintenance susceptibles d’entraîner une interruption temporaire du service.

3. Hébergement

Hébergeur : INFOMANIAK NETWORK SA
Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Suisse

4. Données personnelles

Le CREAI ORS OCCITANIE est susceptible de traiter des données à caractère personnel dans le cadre du fonctionnement de cet outil.

Ces données sont traitées uniquement pour les besoins du dispositif et conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les personnes concernées disposent, selon les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et, le cas échéant, d’opposition.

Pour toute question relative à la protection des données ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le CREAI ORS OCCITANIE à l’adresse suivante :

CREAI ORS OCCITANIE – Protection des données
135 allées Sacha Guitry
34000 MONTPELLIER CEDEX 3
contact@creaiors-occitanie.fr

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

5. Cookies et traceurs

L’outil n’utilise pas de cookies ou de traceurs non nécessaires à son fonctionnement, sauf mention contraire.

6. Propriété intellectuelle

Les contenus, éléments graphiques, logiciels et développements composant cet outil sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.

Mentions légales mises à jour le 13 août 2026.